Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Présentation de l’entreprise
PCUCLEMENTCOACHING est une entreprise individuelle exercée sous le statut d’auto-entrepreneur.
Nom : PINCEAU Clément
Nom commercial : PCUCLEMENTCOACHING
SIRET : 938 325 198 00019
Adresse : 45 Chemin des acacias, 77176 NANDY
Email : pcuclementcoaching@gmail.com
Téléphone : 0610781424
Activité : Coaching sportif à domicile agrée service à la personne. Coaching en structure médico-sociale et en entreprise.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles PCUCLEMENTCOACHING fournit des prestations de coaching sportif à ses clients.
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Prestations
Les prestations proposées sont les suivantes :
-
Coaching sportif à domicile
-
Coaching en extérieur
-
Coaching en petit groupe (maximum 10 personnes)
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Programmes personnalisés
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Échauffement en entreprise
Les séances sont adaptées au niveau, aux objectifs et à la condition physique du client.
4. Conditions d’intervention (Service à la personne)
Les prestations à domicile peuvent être éligibles au dispositif de Service à la Personne (SAP), permettant un crédit d’impôt de 50% selon la législation en vigueur.
Conditions :
-
Les séances doivent être réalisées au domicile du client
-
Le client doit être un particulier
Le prestataire est déclaré en tant qu’organisme de services à la personne (ou en cours de déclaration).
Le client reste responsable de son éligibilité.
5. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€), nets de TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI).
Les prestations peuvent être facturées :
-
À la séance
-
Sous forme de forfait
Les tarifs sont communiqués avant toute réservation.
Le prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
6. Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué :
-
En espèces
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Par virement
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Ou tout autre moyen convenu
Conditions :
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Paiement à la séance : le jour même
-
Forfait : paiement à l’avance
Toute séance commencée est due.
7. Annulation et report
Toute annulation doit être signalée au minimum 24 heures à l’avance.
-
Annulation plus de 24h avant : séance reportée
-
Moins de 24h : séance due
Le prestataire se réserve le droit de reporter une séance en cas de force majeure.
8. Durée de validité des forfaits
Les forfaits sont valables pendant une durée définie lors de l’achat.
Passé ce délai, les séances non utilisées sont perdues sauf accord exceptionnel.
9. Conditions physiques et responsabilité
Le client déclare être apte à pratiquer une activité physique.
Il est recommandé de consulter un médecin avant de débuter.
Le prestataire ne pourra être tenu responsable en cas :
-
De problème de santé non déclaré
-
De blessure liée à une mauvaise exécution volontaire
-
D’absence de suivi des consignes
10. Engagement du client
Le client s’engage à :
-
Être ponctuel
-
Respecter les consignes du coach
-
Fournir des informations exactes sur sa santé
11. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des prestations.
Conformément au RGPD :
-
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression
-
Les données ne sont jamais vendues
Contact : pcuclementcoaching@gmail.com
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du lieu de domiciliation du prestataire.
13. Acceptation
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site
Nom : PINCEAU Clément
Nom commercial : PCUCLEMENTCOACHING
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 938 325 198 00019
Adresse : 45 Chemin des acacias, 77176 NANDY
Email : pcuclementcoaching@gmail.com
Téléphone : 0610781424
Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
Wix.com Ltd
Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
Site web : https://www.wix.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logo) est la propriété exclusive de PCUCLEMENTCOACHING.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Responsabilité
Le prestataire ne peut être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation du site.
Données personnelles
Les données collectées via le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits à tout moment à l’adresse suivante :
pcuclementcoaching@gmail.com
Cookies
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L’utilisateur peut les refuser via les paramètres de son navigateur.
En réservant une séance, vous acceptez nos Conditions Générales de Vente.
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